Société Midi-Pyrénées de Rhumatologie

Le 16 décembre 2004, un protocole d'accord a été signé entre trois syndicats représentatifs et les autorités.

TELECHARGEZ LES AFFICHES

LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX (CCAM) applicable au 31 mars 2005

A retrouver sur www.ameli.fr ou sur www.csmf.org ou sur www.umespe.org

ci-joint le fichier compressé au format excel des actes principaux de la rhumatologie

Ci-dessous, les chapitres détaillés fournis par le syndicat national des rhumatologues -merci à C. Augareils

Ici: Récapitulatif EMG - merci à JM Jacquemier

LES PRINCIPAUX POINTS DE LA CONVENTION SONT LES SUIVANTS :

Pour les patients de plus de 16 ans, 3 types d’accès au système :

1°) Accès LIBRE sans médecin traitant.

Le remboursement se fait sur la base d’un Cs ( 23 € ) sans la majoration de suivi coordonné.
L’honoraire du médecin secteur 1 peut faire l’objet d’un dépassement encadré

2°) Accès SPECIFIQUE en dehors du médecin traitant.

Le remboursement se fait sur la base d’un CS avec la majoration de soins coordonnés.
L’honoraire du médecin secteur 1 est sans dépassement (hors D. E. éventuel).

Cet accès spécifique est réservé à certains actes dans 2 spécialités : la GYNECOLOGIE et l’OPHTALMOLOGIE, ainsi qu’aux actes réalisés en urgence ou lorsque le patient est en déplacement.

3°) Accès coordonné entre médecin TRAITANT et médecin CORRESPONDANT.

Dans ce cadre, il existe quatre situations :

• adressage par le médecin traitant au médecin CORRESPONDANT pour un avis de CONSULTANT. L’honoraire du Consultant est de C2

 

• orientation par le médecin TRAITANT vers le médecin CORRESPONDANT, pour définir un protocole ALD ou un PLAN de soins en contenu et en périodicité.
• accès direct possible du patient au médecin CORRESPONDANT, dans le cadre de soins itératifs selon un protocole d’ALD ou un PLAN de soins préalablement définis entre les médecins traitant et correspondant.
• accès direct possible dans des séquences de soins nécessitant plusieurs intervenants, par exemple la séquence chirurgie – anesthésie, etc. Le patient est orienté par le médecin correspondant vers d’autres praticiens sans passage par le médecin traitant, mais en concertation avec lui.
  

Dans ces trois dernières situations, Le remboursement se fait sur la base d’un CS avec la majoration de soins coordonnés
(secteur 1). L’honoraire du médecin en secteur 1 est sans dépassement (hors D.E. éventuel).

 

4°) LA GRILLE TARIFAIRE

Médecins Spécialistes :

1 . Majoration de Soins Coordonnés (MSC)

Pour tous les spécialistes en accès coordonné et pour certains types d’actes des spécialités en accès spécifique (gynécologie, ophtalmologie)

AU 01/03/2005	pour les spécialités cliniques suivantes, Dermatologie, Endocrinologie, Gynécologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Ophtalmologie, RHUMATOLOGIE.: Majoration de soins coordonnés de 4 €, soit 27 € pour les situations cliniques définies dans le document sus cité
AU 01/01/2006	la majoration est augmentée de 1€ (1,35€ pour le CNPSY)

                5°) LES MODALITES des DEPASSEMENTS TARIFAIRES en secteur 1

- dans le cadre du dépassement pour exigence particulière du patient (D.E.)
- dans le cadre de l’accord de bon usage des soins portant sur la visite à domicile
- dans le cadre des actes et consultations réalisés hors coordination ou hors accès spécifique.

• % d’activité autorisé en dépassement : 30 % soit 70% en tarifs opposables ; si le praticien n’atteint pas les 70% sans dépassement dans le parcours coordonné, il peut facturer les soins en non coordonné aux tarifs coordonnés jusqu’ à ce taux de 70%.
• % autorisé en montant du dépassement : 17,5% par acte en sus du tarif des actes coordonnés (27 € puis 28 €)
• base de calcul du % de montant du dépassement pour les Cs : CS +MSC
  
  Le praticien consulté s'engage, à situation médicale comparable, à assurer des délais d'attente identiques entre patients, que ceux-ci le consultent en accès libre ou qu’ils soient intégrés dans un dispositif coordonné.
  

                6°)  LE SECTEUR 2 (ou DP)

Il reste en l’état.

Une option «de coordination» est ouverte à la demande des Caisses, pour les médecins volontaires (avec réversibilité de l’option), sur les bases suivantes :

en parcours coordonné, honoraires sans dépassement sur les actes de consultations et dépassement plafonné à 15% pour les actes techniques. Ce dépassement n’est pas applicable pour les urgences et les enfants de moins de 16 ans.
en parcours non coordonné, dépassement possible sur les actes de consultations et les actes techniques, comme actuellement.

• quota d’activité globale : 70% en tarifs opposables
• plafond des dépassements 15% par acte, pouvant être décliné par spécialité et par région
• prise en charge par l’Assurance Maladie des cotisations sociales sur les honoraires opposables, majoration de suivi coordonné applicable, C2 étendu aux anciens CES.
  

               7°) Le texte officiel de l'accord au format PDF: cliquez ici